| 30/10/2003 - GANCI c. ITALIE 41576/98 | ||
| Arrêt (Au principal et satisfaction équitable) |
Violation de l'art. 6-1 ; Non-lieu à examiner l'art. 13 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - constat de violation suffisant |
74K |
| 18/10/2001 - INDELICATO c. ITALIE 31143/96 | ||
| Arrêt (Au principal et satisfaction équitable) |
Non-violation de l'art. 3 en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements ; Violation de l'art. 3 en ce qui concerne les enquêtes ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention |
83K |
| 21/12/2000 - RINZIVILLO c. ITALIE 31543/96 | ||
| Arrêt (Au principal) |
Violation de l'art. 8 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant |
68K |
| 28/09/2000 - MESSINA c. ITALIE 25498/94 | ||
| Arrêt (Au principal) |
Non-violation de l'art. 8 quant aux restrictions aux visites familiales ; Violation de l'art. 8 quant au contrôle de la correspondance ; Violation de l'art. 13 ; Préjudice moral - constat de violation suffisant |
108K |
| 06/04/2000 - LABITA c. ITALIE 26772/95 | ||
| Arrêt (Au principal et satisfaction équitable) |
Non-violation de l'Art. 3 en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements ; Violation de l'Art. 3 du fait de l'absence d\'une enquête effective ; Non violation de l'Art. 3 en ce qui concerne les conditions de transfèrements ; Violation de l'Art. 5-3 ; Violation de l'Art. 5-1 ; Violation de l'Art. 8 ; Non lieu à examiner l'Art. 6-3 ; Violation de P4-2 ; Violation de P1-3 ; Dommage matériel - demande rejetée ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention |
201K |
| 11/01/2000 - MONI c. ITALIE 35784/97 | ||
| Arrêt (Radiation du rôle) |
Radiation du rôle (règlement amiable) |
32K |